Législations liées à l'aménagement du territoire Présentiel
Dernière mise à jour : 01/07/2026
Description
- Les législations
- circulaire ministérielle du 03/05/2002 relative aux dispositifs surélevés, destinés à limiter la vitesse à 30 Km/HR et aux coussins
- circulaire ministérielle du 14/05/2002 relative à l'application de la vitesse maximale aux abords des écoles
- circulaire ministérielle du 27/10/1998 relative aux zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 Km/hr
- circulaire ministérielle du 03/04/2001 relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées
- arrêté ministériel du 11/10/1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière (code du gestionnaire de la voirie)
- Les diverses zones (résidentielle, zone 30, …)
- L'aménagement physique (circulaires ministérielles)
- La signalisation
- Les aires de stationnement : organisation – emplacements PMR
- L'utilité du code du gestionnaire
- Les avis de police
- Les projets de voiries et d'aménagement
- Etudes de cas
Objectifs de la formation
Appliquer les législations, réglementations et dispositifs en matière d'aménagement du territoire en vue d'une circulation apaisée.
Public visé
- Tout membre (opérationnel ou CaLog) de la police intégrée
- Le personnel des Administrations communales
Amené à traiter des dossiers dans le domaine de l'aménagement du territoire