Législations liées aux chantiers Présentiel
Dernière mise à jour : 01/07/2026
Description
- Législations
- Arrêté du GW du 16/12/2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique
- AR du 01/12/1975 relatif au code de la route (article 78)
- RG de police de la commune
- AM du 11/10/1976 relatif au gestionnaire des voiries (taille des panneaux, ...)
- Rôles, compétences et procédures pour le policier
- Types de chantiers et catégories de signalisation
- Conséquences d'une mauvaise signalisation
- Problèmes rencontrés – Partage d'expériences
- Etudes de cas (direction à prendre pour résoudre un problème)
Objectifs de la formation
Appliquer les législations en matière de chantiers
Public visé
Tout membre du cadre opérationnel de la police intégrée et particulièrement les membres des services Aménagement du Territoire.