Fermeture d'établissements particuliers (Night shop) Présentiel
Dernière mise à jour : 24/02/2026
Description
- Législations en la matière (Nouvelle Loi communale, Règlement Générale de Police, …).
- Autorités compétentes en la matière et leur rôle.
- Cas particuliers : établissement de type Horeca – night shop et bureaux privés de télécommunication.
- Sanctions administratives.
- Mesures de police.
- Ordonnances/arrêtés de police.
- Jurisprudence.
- Autorités compétentes en la matière et leur rôle.
- Cas particuliers : établissement de type Horeca – night shop et bureaux privés de télécommunication.
- Sanctions administratives.
- Mesures de police.
- Ordonnances/arrêtés de police.
- Jurisprudence.
Objectifs de la formation
Effectuer les fermetures d'établissements particuliers de type Horeca ou night shop en toute légalité.
Public visé
Tout membre du cadre opérationnel de la police locale amené à effectuer des missions en la matière.
Prérequis
Avoir pris connaissance de la nouvelle Loi communale.