Plaques commerciales loi et contrôle Présentiel
Dernière mise à jour : 24/02/2026
Description
- Cadre juridique des plaques d'immatriculation commerciales en Belgique.
- Différentes catégories de plaques et leurs réglementations.
- Procédures de demandes et d'enregistrements.
- Règles d'utilisation.
- Période de validité, vignette et certificat d'immatriculation.
- Devoirs en cas d'utilisation illégale.
- Procès-verbal, preuves et mesures d'accompagnement.
- Conséquences d'une mauvaise utilisation pour le contrevenant et dispositions pénales.
- Études de cas.
- Différentes catégories de plaques et leurs réglementations.
- Procédures de demandes et d'enregistrements.
- Règles d'utilisation.
- Période de validité, vignette et certificat d'immatriculation.
- Devoirs en cas d'utilisation illégale.
- Procès-verbal, preuves et mesures d'accompagnement.
- Conséquences d'une mauvaise utilisation pour le contrevenant et dispositions pénales.
- Études de cas.
Objectifs de la formation
- Contrôler le respect de la loi sur les plaques d'immatriculation commerciales sur le territoire belge.
- Rédiger un procès-verbal en lien avec les infractions constatées.
- Prendre les mesures nécessaires en cas d'infraction.
- Rédiger un procès-verbal en lien avec les infractions constatées.
- Prendre les mesures nécessaires en cas d'infraction.
Public visé
- Tout membre du cadre opérationnel de la police intégrée amené à faire des contrôles en la matière lors de contrôles
routiers.
- Au-delà des membres des services de police, la formation peut accueillir des inspecteurs SPW, douaniers, membres
de la Défense, magistrature, inspecteurs des centres de contrôle technique.
routiers.
- Au-delà des membres des services de police, la formation peut accueillir des inspecteurs SPW, douaniers, membres
de la Défense, magistrature, inspecteurs des centres de contrôle technique.
Prérequis
Néant.