Approfondissement sur les marchés publics Présentiel
Dernière mise à jour : 27/05/2026
Description
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Objectifs de la formation
- Connaître les principales dispositions légales régissant la matière des marchés publics et trouver l'information adéquate.
- Identifier les grands principes et les exigences régissant la matière des marchés publics (concurrence, transparence, égalité de traitement, service fait et accepté, etc.).
- Distinguer les différents types de marchés et prescrire la procédure adéquate aux situations présentées.
- Appliquer les principales dispositions en matière d'exécution de marché : champ d'application de la législation, dérogations, cautionnement, paiement, avances, modifications au marché, défauts d'exécution et sanctions.
- Identifier de manière détaillée le déroulement des principales procédures de marché en respectant les règles de publicité, de sélection qualitative, de régularité et d'attribution.
- Analyser de la jurisprudence civile ou administrative relative au contentieux des marchés publics.
- Identifier les compétences des organes décisionnels des pouvoirs locaux en matière de marchés publics.
Prérequis
La formations "Notions de marchés publics" est conseillée.