Code du Développement Territorial : principes généraux Présentiel

Dernière mise à jour : 27/05/2026

Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation

Déterminer et expliciter les différents outils du CoDT.
Déterminer les acteurs intervenant dans la planification et plus précisément les autorités compétentes et leur rôle.
Déterminer les différents délais de rigueur des intervenants dans la planification du processus.
Déterminer les actes et travaux nécessitant ou pas un permis d'urbanisme ou l'intervention d'un architecte.
Expliquer le principe de mise en oeuvre de la décentralisation.
Résoudre des cas pratiques de mises en situation en s'aidant des différents outils découverts lors de la formation.

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Votre situation :
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- Je suis en charge de la formation dans mon organisation
- Je suis salarié Je suis travailleur non-salarié Je suis bénévole Je suis agent public Autre
- Je suis travailleur non salarié : indépendant, profession libérale, auto-entrepreneur, ... Je suis salarié (CPF autonome / silencieux) Je suis en recherche d'emploi Je ne suis pas en recherche d'emploi (étudiant, retraité, inactif, ...) Autre
- Je souhaite organiser une formation sur mesure (INTRA) Je souhaite inscrire un ou plusieurs participants de mon organisation en leur nom
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Catégorie : Législation
Durée : 20h
Prix : 100 € Net de taxe

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