Aspects pratiques de la LFP dans le respect des droits et libertés de l'Homme Présentiel
Dernière mise à jour : 09/06/2026
Description
Articles de presse.
- Articles juridiques.
- Cas de jurisprudence et vidéos en lien avec les articles LFP liés aux atteintes aux droits et libertés fondamentales
(articles 27, 28, 29, 31, 34, 37, 37 bis et 38).
- Articles juridiques.
- Cas de jurisprudence et vidéos en lien avec les articles LFP liés aux atteintes aux droits et libertés fondamentales
(articles 27, 28, 29, 31, 34, 37, 37 bis et 38).
Objectifs de la formation
Justifier les actes policiers posés dans le cadre de ses missions de police judiciaire et administrative consacrées par la Loi
sur la fonction de Police en veillant au respect des droits et libertés de l'homme.
sur la fonction de Police en veillant au respect des droits et libertés de l'homme.
Public visé
Inspecteur et Inspecteur principal de la Police Locale.
Prérequis
Le contexte et les prescriptions légales de la LFP.
- Le contexte et les prescriptions légales du Code d'Instruction Criminelle.
- Le contexte du Code de déontologie.
- Les dispositions de l'AR du 14/09/2007 relatif aux normes minimales, à l'implantation et à l'usage des lieux de détention
utilisés par les services de police.
- Les prescriptions de la Directive commune du traitement et de al gestion de l'information opérationnelle MF-O3.
- Guide de l'intervention de Terrain.
- Le contexte et les prescriptions légales du Code d'Instruction Criminelle.
- Le contexte du Code de déontologie.
- Les dispositions de l'AR du 14/09/2007 relatif aux normes minimales, à l'implantation et à l'usage des lieux de détention
utilisés par les services de police.
- Les prescriptions de la Directive commune du traitement et de al gestion de l'information opérationnelle MF-O3.
- Guide de l'intervention de Terrain.