Nationalité - Etat civil Présentiel
Dernière mise à jour : 15/04/2026
Nationalité et état civil : maîtrisez la réglementation pour assurer des actes officiels fiables et conformes !
Description
Nationalité - Législation sur le Code de la Nationalité
• Les différents modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité belge, constitution des dossiers et procédure, les effets de la nationalité belge.
• La perte de la nationalité belge.
• La transcription des acte s dans les registres de l'état civil.
• Le registre national des personnes physiques .
Etat civil
• Notions générales : son but et son importance, les références légales.
• L'officier de l'état civil : qui ? son rôle ? leurs responsabilités.
• Les registres de l'état civil : leur utilité, leur nombre, l'inscription des actes, la clôture et
le dépôt.
• Les actes de l'état civil : les personnes qui interviennent.
• La constitution des dossiers et la rédaction des actes (naissance, mariage, divorce, décès).
• Les différents modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité belge, constitution des dossiers et procédure, les effets de la nationalité belge.
• La perte de la nationalité belge.
• La transcription des acte s dans les registres de l'état civil.
• Le registre national des personnes physiques .
Etat civil
• Notions générales : son but et son importance, les références légales.
• L'officier de l'état civil : qui ? son rôle ? leurs responsabilités.
• Les registres de l'état civil : leur utilité, leur nombre, l'inscription des actes, la clôture et
le dépôt.
• Les actes de l'état civil : les personnes qui interviennent.
• La constitution des dossiers et la rédaction des actes (naissance, mariage, divorce, décès).
Objectifs de la formation
- Définir la norme relative aux dispositions en matière de nationalité.
- Déterminer le rôle de l'Officier de l'état civil en matière de nationalité.
- Définir les modes d'attribution, de perte, de renonciation et de recouvrement de la nationalité belge.
- Constituer des dossiers relatifs à ces modes et en assurer le suivi (formalités de transcription dans les registres de l'état civil, d'enregistrement au registre de la population, du suivi pour le citoyen).
- Définir les bases légales relatives à l'Etat civil et le rôle de la BAEC.
- Déterminer qui exerce les fonctions d'Officier de l'Etat civil.
- Définir les acteurs à qui incombe la tenue des registres de l'Etat civil, et le contenu de ces derniers.
- Constituer des dossiers et rédiger des actes d'état civil.
- Effectuer une rectification, une annulation, une reconstitution et une suppléance des actes d'État civil.