Loi sur les étrangers Présentiel
Dernière mise à jour : 15/04/2026
Séjour, asile, visas… Maîtrisez la réglementation pour un suivi administratif rigoureux !
Description
• Loi sur les étrangers : les références légales - Loi du 15/12/1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, les pays Schengen.
• Les différents titres de séjour.
• Les passeports et les visas.
• Les règles relatives aux différents types de séjour des citoyens de l'U.E.
• Les règles relatives aux différents types de séjour des citoyens non U.E.
• Les demandeurs d'asile.
• Les radiations.
• Le droit de retour.
• Les absences temporaires.
• Les différents titres de séjour.
• Les passeports et les visas.
• Les règles relatives aux différents types de séjour des citoyens de l'U.E.
• Les règles relatives aux différents types de séjour des citoyens non U.E.
• Les demandeurs d'asile.
• Les radiations.
• Le droit de retour.
• Les absences temporaires.
Objectifs de la formation
- Identifier les sources de droit des étrangers.
- Définir le rôle des communes et de l'Office des étrangers en la matière.
- Définir les notions de court séjour, de long séjour ; de séjour, d'établissement; de déclaration d'arrivée et déclaration de présence.
- Distinguer les étrangers ressortissants et non ressortissants (pays tiers) de l'union européenne.
- Déterminer les différentes modalités en ce qui concerne la circulation dans les Etats Schengen.
- Constituer des dossiers relatifs aux différentes demandes prévues par la loi du 15 décembre 1980.
- Déterminer le parcours d'accueil des primo-arrivants et définir le rôle des communes.
- Appréhender la problématique des réfugiés et personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire.
- Déterminer les différences entre le retour volontaire et le retour forcé.
- Définir les critères de délivrance des titres de séjour.
Public visé
Agent des administrations communales en lien avec la thématique