Gestion administrative du personnel Présentiel
Dernière mise à jour : 27/05/2026
Description
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Objectifs de la formation
- Situer l'importance de la gestion administrative du personnel dans la fonction publique locale et provinciale.
- Distinguer le régime statutaire du régime contractuel.
- Décrire le statut syndical propre à la fonction publique locale et provinciale.
- Définir les notions de cadre d'une administration locale et provinciale et de statut administratif, et en expliquer les champs d'application et procédure d'élaboration.
- Préciser les droits et devoirs des agents soumis au statut administratif.
- Identifier les éléments constitutifs du statut administratif.
- Distinguer le statut administratif du règlement de travail.
- Définir la notion de statut pécuniaire, et expliquer son champ d'application et sa procédure d'élaboration.
- Identifier les éléments constitutifs du statut pécuniaire.
- Sur base de cas concrets, déterminer la rémunération à laquelle peut prétendre un agent.
- Définir le régime disciplinaire des agents et expliquer son champ d'application.
- Distinguer les différentes étapes de la procédure disciplinaire et les autorités compétentes à chaque étape.
- Décrire les différentes sanctions disciplinaires.
- Décrire la procédure de suspension préventive et son déroulement.
- Mettre en oeuvre tous les principes constitutifs des pensions des agents des pouvoirs locaux et provinciaux.