Sanctions administratives communales - Législation relative à l'arrêt et au stationnement pour les agents constatateurs Présentiel
Dernière mise à jour : 13/04/2026
Prévenir, constater, sanctionner: jouez un rôle clé dans la régulation du stationnement en ville.
Description
- La législation relative à l'arrêt et au stationnement.
- L'arrêt et le stationnement dans le code de la route.
- La législation relative aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement.
- L'examen est obligatoire.
- L'arrêt et le stationnement dans le code de la route.
- La législation relative aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement.
- L'examen est obligatoire.
Objectifs de la formation
Former les agents constatateurs à l'identification et au traitement des infractions liées à l'arrêt et au stationnement, en appliquant les procédures légales et réglementaires.
Public visé
Les agents constatateurs
Prérequis
La formation «Sanctions administratives communales - Formation des agents constatateurs».