Droit administratif - Approfondissement Présentiel
Dernière mise à jour : 27/05/2026
Description
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Objectifs de la formation
- Expliquer l'évolution du droit administratif et la tendance à sa contractualisation.
- Intégrer les caractéristiques essentielles du droit administratif dérogatoires au droit commun et les appliquer dans des exemples relatifs aux moyens d'action de l'Administration (acte administratif, personnel de l'Administration et biens de l'Administration).
- Distinguer les régimes de responsabilité civile ou pénale de l'Administration et de ses agents et les appliquer à des cas concrets.
- Identifier les motivations matérielle et formelle d'actes administratifs, les analyser et, le cas échéant, les rendre conformes aux prescriptions légales pour conserver une sécurité juridique de l'action administrative.
Prérequis
La formation "Droit public et droit privé" est conseillée.