Discipline Présentiel
Dernière mise à jour : 17/03/2026
Description
- Fondement de la loi disciplinaire.Interactions entre le discipline et le pénal.
- Champ d'application du statut disciplinaire.
- Définition d'une transgression disciplinaire.
- Sanctions disciplinaires.
- Règles de la procédure disciplinaire.
- Procédures devant les autorités disciplinaires.
- Fonctionnement du Conseil de discipline.
- Suspension provisoire par mesure d'ordre.
- Exercices de base.
- Champ d'application du statut disciplinaire.
- Définition d'une transgression disciplinaire.
- Sanctions disciplinaires.
- Règles de la procédure disciplinaire.
- Procédures devant les autorités disciplinaires.
- Fonctionnement du Conseil de discipline.
- Suspension provisoire par mesure d'ordre.
- Exercices de base.
Objectifs de la formation
- Vulgariser le statut disciplinaire, ses règles et ses procédures.
- Comprendre les interactions entre le droit pénal et le droit disciplinaire.
- Connaître les règles de la suspension provisoire par mesure d'ordre.
- Comprendre les interactions entre le droit pénal et le droit disciplinaire.
- Connaître les règles de la suspension provisoire par mesure d'ordre.
Public visé
Tout membre de la police intégrée.
Prérequis
Néant.