Gestion d'un dossier disciplinaire Présentiel
Dernière mise à jour : 10/06/2026
Description
- Cadre légal et réglementaire en matière disciplinaire.
- Principes de la discipline.
- Champ d'application.
- Notion de transgression disciplinaire.
- Sanctions disciplinaires.
- Autorités compétentes.
- Procédures au niveau de l'autorité disciplinaire ordinaire, supérieure et au niveau du conseil de discipline.
- Exercices / Casus spécifiques.
- Principes de la discipline.
- Champ d'application.
- Notion de transgression disciplinaire.
- Sanctions disciplinaires.
- Autorités compétentes.
- Procédures au niveau de l'autorité disciplinaire ordinaire, supérieure et au niveau du conseil de discipline.
- Exercices / Casus spécifiques.
Objectifs de la formation
- Distinguer les différentes procédures (autorité disciplinaire ordinaire, autorité disciplinaire supérieure et Conseil de
discipline).
- Gérer un dossier disciplinaire en respectant les dispositions légales et réglementaires en la matière, les droits de la
défense et ce, à la lumière de la jurisprudence du Conseil d'Etat.
discipline).
- Gérer un dossier disciplinaire en respectant les dispositions légales et réglementaires en la matière, les droits de la
défense et ce, à la lumière de la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Public visé
Tout membre de la police intégrée ayant la qualité d'autorité disciplinaire ou gérant / étant amené à gérer des dossiers disciplinaires
au sein de son entité de police.
au sein de son entité de police.
Prérequis
Avoir suivi la formation continuée « Discipline » (16h) ou disposer d'une expérience significative dans la gestion de dossiers
disciplinaires.
disciplinaires.