Marchés publics à destination des ZP Présentiel
Dernière mise à jour : 24/02/2026
Description
- Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (MB 14/07/2016).
- Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et
de certains marchés de travaux, de fournitures et de services modifiée par la loi du 16 février 2017 (MB 21/06/2013).
- Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (MB 09/05/2017).
- Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions
de travaux publics (ci-après « RGE ») modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017 (MB 14.02.2013 et MB 26.03.2013).
- Arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution
des marchés publics (MB 27.06.2017).
- Échanges sur des cas vécus/besoins particuliers des participants.
- Exercices interactifs/discussion.
- Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et
de certains marchés de travaux, de fournitures et de services modifiée par la loi du 16 février 2017 (MB 21/06/2013).
- Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (MB 09/05/2017).
- Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions
de travaux publics (ci-après « RGE ») modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017 (MB 14.02.2013 et MB 26.03.2013).
- Arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution
des marchés publics (MB 27.06.2017).
- Échanges sur des cas vécus/besoins particuliers des participants.
- Exercices interactifs/discussion.
Objectifs de la formation
Connaître et appliquer les exigences de la législation en matière de marchés publics.
Public visé
Tout membre (opérationnel et CALog) de la police intégrée amené à traiter des dossiers dans le domaine des marchés publics.
Prérequis
Néant.