Code Pénal de 1867 vs Code Pénal 2024 - Quels sont les changements ? Présentiel
Dernière mise à jour : 02/04/2026
Description
Module 1 – Code Pénal 2024 – Livre 1
• Principe du Droit pénal.
• Notion de délit et ses différentes composantes.
• Nouvelle classifi cation des peines principales en niveaux.
• Changements entre le Code Pénal de 1867 et celui de 2024.
• Implication pour la rédaction d'un PV.
• Exemples pratiques
Module 2 – Code Pénal 2024 – Livre 2
• Défi nitions.
• Changements entre le Code Pénal de 1867 et celui de 2024 (chapitres
abordant les nouvelles infractions, les infractions ayant changés ou les
infractions les plus usuelles pour la première ligne).
• Exercices pratiques, mises en situation.
• Principe du Droit pénal.
• Notion de délit et ses différentes composantes.
• Nouvelle classifi cation des peines principales en niveaux.
• Changements entre le Code Pénal de 1867 et celui de 2024.
• Implication pour la rédaction d'un PV.
• Exemples pratiques
Module 2 – Code Pénal 2024 – Livre 2
• Défi nitions.
• Changements entre le Code Pénal de 1867 et celui de 2024 (chapitres
abordant les nouvelles infractions, les infractions ayant changés ou les
infractions les plus usuelles pour la première ligne).
• Exercices pratiques, mises en situation.
Objectifs de la formation
En tant que membre du personnel intervenant en première ligne, connaître
les nouvelles dispositions du Code Pénal 2024, comprendre les changements et leurs conséquences sur le terrain.
les nouvelles dispositions du Code Pénal 2024, comprendre les changements et leurs conséquences sur le terrain.
Public visé
Tout membre du cadre opérationnel de la police intégrée et CaLog de niveaux A, B et C) de la police intégrée souhaitant s'informer sur les changements opérés dans le cadre du Nouveau Code pénal et les mettre en pratique dans le cadre de ses fonctions.
Prérequis
Avoir une connaissance de base du Code Pénal de 1867