Commerce ambulant Présentiel
Dernière mise à jour : 24/02/2026
Description
Cette formation permet de connaître l'étendue et les conditions d'exercice du commerce ambulant.
- Bases légales.
- Définition de la notion de commerce ambulant.
- Documents requis (autorisation, carte).
- Lieux d'exercice.
- Activités non soumises à la loi.
- Produits ne pouvant faire l'objet d'une activité ambulante.
- Obligations des commerçants ambulants.
- Contrôle.
- Interaction avec les autres services.
- Cas vécus/étude de cas.
- Bases légales.
- Définition de la notion de commerce ambulant.
- Documents requis (autorisation, carte).
- Lieux d'exercice.
- Activités non soumises à la loi.
- Produits ne pouvant faire l'objet d'une activité ambulante.
- Obligations des commerçants ambulants.
- Contrôle.
- Interaction avec les autres services.
- Cas vécus/étude de cas.
Objectifs de la formation
Identifier un commerce ambulant et procéder à son contrôle en toute légalité.
Public visé
Tout membre (opérationnel et CaLog) de la police intégrée concerné par la problématique.
Prérequis
Néant