Code Pénal Sexuel 2022 - Transfert opérationnel des nouveaux concepts Présentiel
Dernière mise à jour : 24/02/2026
Description
- Articles juridiques (art. 417/5 jusque 417/64 et 433quater/1 jusque 433quater/7 concernant la Traite des Êtres Humains)
et cas de jurisprudence.
- Centre de Prise en Charge des Violences Sexuelles – Inspecteurs Moeurs (collaboration multidisciplinaire).
- Études de cas.
et cas de jurisprudence.
- Centre de Prise en Charge des Violences Sexuelles – Inspecteurs Moeurs (collaboration multidisciplinaire).
- Études de cas.
Objectifs de la formation
Confronté sur le terrain à des actes à caractère sexuel ou de proxénétisme, le policier sera à même de qualifier clairement
les infractions correspondantes au texte du Code Pénal qui s'applique en fonction de la période des faits concernées.
les infractions correspondantes au texte du Code Pénal qui s'applique en fonction de la période des faits concernées.
Public visé
Inspecteur et Inspecteur principal de la police intégrée.
Prérequis
- Le contexte et les prescriptions légales de la Loi sur la Fonction de Police.
- Le contexte et les prescriptions légales du Code d'Instruction Criminelle.
- Le contexte du Code de déontologie.
- Le contexte du Code Pénal.
- Le contexte et les prescriptions légales du Code d'Instruction Criminelle.
- Le contexte du Code de déontologie.
- Le contexte du Code Pénal.