Environnement Présentiel
Dernière mise à jour : 24/02/2026
Description
Module 1 : Législation
- Introduction.
- Code de l'environnement : procédure.
- Pouvoirs d'investigation des agents communaux et régionaux.
- Poursuites pénales et administratives, sanctions, préventions particulières.
- Responsabilité des personnes morales. Imputabilité.
- Décret déchets.
- Décret permis d'environnement.
Module 2 : pollutions spécifiques
- Infractions au code de l'eau.
- Infractions en matière de bruit.
- Saisies et confiscations en matière environnementale.
- Urbanisme (CWATUP).
- Introduction.
- Code de l'environnement : procédure.
- Pouvoirs d'investigation des agents communaux et régionaux.
- Poursuites pénales et administratives, sanctions, préventions particulières.
- Responsabilité des personnes morales. Imputabilité.
- Décret déchets.
- Décret permis d'environnement.
Module 2 : pollutions spécifiques
- Infractions au code de l'eau.
- Infractions en matière de bruit.
- Saisies et confiscations en matière environnementale.
- Urbanisme (CWATUP).
Objectifs de la formation
Appliquer les éléments juridiques essentiels aux niveaux fédéral et régional en matière d'environnement.
Public visé
Tout membre du cadre opérationnel de la police intégrée concerné par la problématique environnementale en Région Wallonne.
Prérequis
Néant