Rappel des éléments de droit civil Présentiel
Dernière mise à jour : 09/06/2026
Description
- Introduction – origines et définition.
- Les responsabilités civiles et pénales.
- Les compétences des juridictions civiles.
- Les matières de voisinage (relations de voisinage, bornage, mitoyenneté, servitude, droit d'échelle).
- Le droit lié aux personnes (mariage, PACS, cohabitation légale, séparation, mesures provisoires et urgentes, divorce,
régimes matrimoniaux, obligations alimentaires).
- L'action civile.
- L'indice de prévention utilisée près des parquets du Royaume.
- Casus.
- Les responsabilités civiles et pénales.
- Les compétences des juridictions civiles.
- Les matières de voisinage (relations de voisinage, bornage, mitoyenneté, servitude, droit d'échelle).
- Le droit lié aux personnes (mariage, PACS, cohabitation légale, séparation, mesures provisoires et urgentes, divorce,
régimes matrimoniaux, obligations alimentaires).
- L'action civile.
- L'indice de prévention utilisée près des parquets du Royaume.
- Casus.
Objectifs de la formation
En tant qu'intervenant en première ligne, maintenir et améliorer ses connaissances en matière de droit civil, et plus particulièrement
en matière de voisinage et de droit lié aux personnes afin de pouvoir orienter au mieux les plaignants.
en matière de voisinage et de droit lié aux personnes afin de pouvoir orienter au mieux les plaignants.
Public visé
Tout membre de la police intégrée (opérationnel ou CaLog).
Prérequis
Néant