Révisions des procédés primaires Présentiel

Il s'agit de quatre ateliers basés sur l'apprentissage expérientiel :
Atelier 1 - Descente sur les lieux (2hrs)
Descente sur les lieux et devoirs préliminaires et urgents, la notion de flagrant délit, les tâches de l'APJ et de l'OPJ, protection
et relevé des traces et indices, identification des personnes et objets.
Atelier 2 - Perquisition (2hrs)
Bases légales et opportunité d'une perquisition, perquisition judiciaire et perquisition administrative, rôle des autorités compétentes
en matière de perquisition, spécificités de l'exécution d'une perquisition sous la responsabilité d'un APJ et d'un OPJ, tâches d'un
APA et d'OPA lors d'une perquisition administrative, visite domiciliaire sur consentement, techniques appropriées, prescriptions
légales et déontologie policière pour s'introduire dans un bâtiment.
Atelier 3 - Saisie (2hrs)
Bases légales pour effectuer une saisie, différence entre saisie et conservation, principes afférents à la conservation des
objets, comment sont saisis les objets et comment ceux-ci sont déposés au greffe, information des personnes concernées
sur la manière de récupérer les objets saisis, PV de saisie et documents y afférent.
Atelier 4 - Usage de la contrainte et de la Force (2hrs)
Contrôle de personnes et de VV, loi sur la détention préventive, compétences de l'agent de police judiciaire et de l'agent de
police administrative en matière de privation de liberté, délais légaux de privation de liberté, notion de privation de liberté
abusive et arbitraire effectuée par un fonctionnaire, personnes à contacter, types de fouille, arrestation judiciaire, arrestation
administrative, PV d'arrestation.

Tout membre du cadre opérationnel de la police intégrée.

Néant